Arrêté du 3 octobre 2008 · Article

Article 7

Article abrogé, en vigueur du 11 octobre 2008 au 27 mars 2009.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 3 octobre 2008
Rattachement
CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
  1. TITRE IER : DEPLACEMENTS EN METROPOLE A L'OCCASION D'UNE MISSION OU D'UN INTERIM
  2. CHAPITRE II : FRAIS DE SEJOUR (HEBERGEMENT, REPAS)
IdentifiantLEGIARTI000019597365
Texte parentLEGITEXT000019597318
Référencearticle 7 de l'arrêté du 3 octobre 2008 (version du 11 octobre 2008)Légifrance →

1. L'agent perçoit l'indemnité forfaitaire pour frais supplémentaires de repas, fixée à 15,25 € par repas, s'il se trouve en mission pendant la totalité de la période comprise entre 12 heures et 14 heures pour le repas de midi et entre 19 heures et 21 heures pour le repas du soir et si les repas ne lui sont pas fournis gratuitement.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019597365, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.