1. La ministre de la culture et de la communication et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1055 du 10 octobre 2008 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 13 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1055 du 10 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019601713
Texte parentLEGITEXT000019601704
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