Arrêté du 7 octobre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 13 octobre 2008.

TexteArrêté du 7 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019601762

Texte parentLEGITEXT000019601756

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 octobre 2008 (version du 13 octobre 2008)Légifrance →

1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.