1. Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère des affaires étrangères peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les assimilations suivantes :
PERSONNEL TITULAIRE du ministère des affaires étrangères | PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales |
Ministre plénipotentiaire hors classe, inspecteur général (hors échelle E) | Directeur général, directeur (hors échelle E) |
Ministre plénipotentiaire de 1re classe (hors échelle C) | Directeur (hors échelle C et D) |
Ministre plénipotentiaire de 2e classe | Chef de service |
Jurisconsulte adjoint, interprète de classe fonctionnelle | Directeur de projet |
Conseiller des affaires étrangères hors classe | Administrateur civil hors classe |
Conseiller des affaires étrangères de 1re classe | Administrateur civil de 1re classe |
Conseiller des affaires étrangères de 2e classe | Administrateur civil de 2e classe |
Secrétaire des affaires étrangères principal de 1re classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 1re classe, traducteur principal de 1re classe | Attaché principal de 1re classe |
Secrétaire des affaires étrangères principal de 2e classe, attaché des systèmes d'information et de communication principal de 2e classe, traducteur principal de 2e classe | Attaché principal de 2e classe |
Secrétaire des affaires étrangères, attaché des systèmes d'information et de communication, traducteur, interprète | Attaché |
Secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chiffreur de classe exceptionnelle, secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe, infirmier en chef | Secrétaire administratif de classe exceptionnelle |
Secrétaire de chancellerie de classe supérieure, chiffreur de classe supérieure, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 1re classe, infirmier de classe principale | Secrétaire administratif de classe supérieure |
Secrétaire de chancellerie de classe normale, chiffreur de classe normale, secrétaire des systèmes d'information et de communication de 2e classe, infirmier (au-delà de l'indice brut 380) | Secrétaire administratif de classe normale |
AGENTS NON TITULAIRES du ministère des affaires étrangères | PERSONNEL TITULAIRE des administrations centrales |
Chargé de mission hors catégorie | Attaché principal de 1re classe |
Chargé de mission de 1re catégorie | Attaché principal de 2e classe |
Chargé de mission de 2e catégorie, assistants et assistants principaux des services de la coopération | Attaché |