1. Dès lors qu'ils exercent leurs fonctions en administration centrale, les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'intérieur énumérés ci-dessous peuvent percevoir l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales prévue par le décret du 14 janvier 2002 susvisé, selon les tableaux d'assimilation ci-dessous :
PERSONNELS TITULAIRES relevant de la direction générale de l'administration | F0NCTIONNAIRES des administrations centrales |
Ingénieurs en chef des services techniques du matériel. | Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. |
Ingénieurs de 1re classe des services techniques du matériel. | Attachés principaux de 2e classe d'administration centrale. |
Ingénieurs de 2e classe des services techniques du matériel. | Attachés d'administration centrale. |
Ingénieurs des travaux divisionnaires des services techniques. | Attachés principaux de 1re classe d'administration centrale. |
Ingénieurs des travaux des services techniques. | Attachés d'administration centrale. |
Contrôleurs des services techniques de classe exceptionnelle. | Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle. |
Contrôleurs des services techniques de classe supérieure. | Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
Contrôleurs des services techniques de classe normale dont l'indice de rémunération est supérieur à l'indice brut 380. | Secrétaires administratifs de classe normale. |
Infirmiers principaux. | Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
Infirmiers dont l'indice de rémunération est supérieur à l'indice brut 380. | Secrétaires administratifs de classe normale. |
Agents principaux des services techniques de 1re catégorie. | Secrétaires administratifs de classe supérieure. |
Agents principaux des services techniques de 2e catégorie. | Secrétaires administratifs de classe normale. |
PERSONNELS NON TITULAIRES du ministère de l'intérieur relevant au moment de sa dissolution par décret n° 83-263 (1) du 30 décembre 1983 du service national des examens des permis de conduire | FONCTIONNAIRES des administrations centrales |
Agents contractuels hors catégorie. | Attachés principaux de 1re classe. |
Agents contractuels 1re catégorie. | Attachés principaux de 2e classe. |
Agents contractuels 2e catégorie. | Attachés d'administration centrale. |
Agents contractuels 3e catégorie et 3e catégorie bis. | Secrétaires administratifs de classe normale à partir de l'indice brut 380. |