Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019610941

Texte parentLEGITEXT000019610902

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Le taux unitaire mentionné à l'article 3 du décret du 2 juillet 2001 susvisé est fixé à 2, 47 euros.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.