Arrêté du 26 avril 2002 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 26 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000019610906

Texte parentLEGITEXT000019610902

Référencearticle 4 de l'arrêté du 26 avril 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 juillet 2001 relatif à l'application du décret n° 2001-577 du 2 juillet 2001 portant attribution d'indemnités de responsabilité aux agents comptables de certains établissements d'enseignement est abrogé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.