Texte en vigueur, version consolidée au 8 novembre 2026.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la secrétaire d'Etat au budget,
Vu le code des juridictions financières ;
Vu le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu le décret n° 2002-370 du 14 mars 2002 relatif à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes,
Arrêtent :
1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS |
8e échelon | 821 |
7e échelon | 759 |
6e échelon | 703 |
5e échelon | 653 |
4e échelon | 625 |
3e échelon | 588 |
2e échelon | 542 |
1er échelon | 500 |
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 mars 2002.
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Laurent Fabius Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Michel Sapin La secrétaire d'Etat au budget, Florence Parly
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 21 mars 2002).