Arrêté du 14 mars 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 mars 2002.

TexteArrêté du 14 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000019611352
Texte parentLEGITEXT000019611349
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 mars 2002 (version du 22 mars 2002)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi d'assistant de la Cour des comptes est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS

8e échelon

821

7e échelon

759

6e échelon

703

5e échelon

653

4e échelon

625

3e échelon

588

2e échelon

542

1er échelon

500

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019611352, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.