Article 1 LEGIARTI000019613664
1. L'arrêté du 10 avril 1995 susvisé est modifié conformément aux articles 2 et 3 du présent arrêté.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 1er octobre 2008 modifiant l'arrêté du 10 avril 1995 pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution d'œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 3 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le1er octobre 2008
Publié le3 octobre 2008
Articles4 articles en vigueur
NORMCCB0805373A
IdentifiantLEGITEXT000019613660
La ministre de la culture et de la communication,
Vu l'article 50 modifié de la loi de finances pour 2006 (n° 2005-1719 du 30 décembre 2005) ;
Vu le décret n° 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1995 modifié pris pour l'application des paragraphes II et III de l'article 7 du décret n° 95-110 du 2 février 1995 relatif au soutien financier à la production, à la préparation et à la distribution des œuvres audiovisuelles et concernant les aides à la préparation de la réalisation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019613666
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 1995 : art. 2-1
Article 3 LEGIARTI000019613670
A modifié :
- Arrêté du 10 avril 1995 : art. 3
Article 4 LEGIARTI000019613668
1. La directrice générale du Centre national de la cinématographie est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er octobre 2008.
Christine Albanel
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 10 avril 1995
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 3 octobre 2008).