Arrêté du 1er octobre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 1er octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019613670
Texte parentLEGITEXT000019613660
Référencearticle 3 de l'arrêté du 1er octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans l'article 3, les mots : « articles 1er et 2 » sont remplacés par les mots : « articles 1er, 2 et 2-1 ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 10 avril 1995 : art. 3

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019613670, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.