1. La nature, la durée maximale, les montants et la compensation en temps de ces astreintes sont fixés conformément au tableau ci-après :
Nature de l'astreinte | Durée maximale de l'astreinte | Indemnité d'astreinte | Repos compensateur |
Astreinte de courte durée. | Moins de 6 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | 1 heure |
Nuit de semaine (autre que celles du samedi, du dimanche ou d'un jour férié). | 12 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | 2 heures |
Jour weed-end ou jour férié (1). | 12 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | Une demi-journée |
Nuit week-end ou nuit d'un jour férié. | 12 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | Une demi-journée |
Week-end (2) complet. | 60 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | Une journée |
Semaine complète, du lundi soir au lundi matin (week-end compris). | 108 heures | 18 % du salaire horaire à compter du 1er janvier 2002, prime de rendement exclue. | Une journée et demie |
(1) Lorsqu'un jour férié est compris dans une période d'astreinte, il ne donne lieu ni à une indemnité ni à une compensation spécifique. (2) Par week-end, il faut entendre la période comprise entre le vendredi (20 heures) et le lundi (8 heures). | |||
2. Le choix de l'indemnisation ou du repos compensateur relève de l'autorité hiérarchique.