1. Les situations prévues à l'article 17 du décret du 28 mars 1967 susvisé dans lesquelles peuvent être placés les personnels visés par le présent arrêté sont la présence au poste, l'appel spécial et les congés (administratif, de maladie, de maternité ou d'adoption).
Arrêté du 8 février 2002 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er décembre 2001.
TexteArrêté du 8 février 2002
IdentifiantLEGIARTI000019637205
Texte parentLEGITEXT000019637197
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