Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
RattachementTITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI
IdentifiantLEGIARTI000019637271
Texte parentLEGITEXT000019637258
Référencearticle 1 du décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé de la sous-section 3 de la section 3 du chapitre Ier du titre Ier du livre IV de la cinquième partie du code du travail est remplacé par l'intitulé suivant : « Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Code du travail Divisions : Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.
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