Texte consolidé · Décret

Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 14 octobre 2008

NatureDécret

Signé le13 octobre 2008

Publié le14 octobre 2008

Articles14 articles en vigueur

NORECED0822190D

IdentifiantLEGITEXT000019637258

Référence

Décret n° 2008-1056 du 13 octobre 2008 relatif aux droits et devoirs des demandeurs d'emploi et au suivi de la recherche d'emploi, version consolidée au 4 novembre 2026

Légifrance →

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,

Vu le code du travail ;

Vu la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi ;

Vu la loi n° 2008-758 du 1er août 2008 relative aux droits et aux devoirs des demandeurs d'emploi ;

Vu l'avis du Conseil national de l'emploi en date du 16 septembre 2008 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

TITRE 1ER : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OFFRE RAISONNABLE D'EMPLOI ET AU PROJET PERSONNALISE D'ACCES A L'EMPLOI

Article 1 LEGIARTI000019637271

A modifié :

Code du travail
Divisions : Sous-section 3 Projet personnalisé d'accès à l'emploi et offre raisonnable d'emploi.

Article 2 LEGIARTI000019637265

A modifié :

Code du travail : art. R5411-11, art. R5411-10, art. R5411-14

Article 3 LEGIARTI000019637273

A modifié :

Code du travail : art. R5411-15

Article 4 LEGIARTI000019637267

A modifié :

Code du travail : art. R5411-16

Article 5 LEGIARTI000019637269

A modifié :

Code du travail : art. R5412-1, art. R5412-5, art. R5412-8

TITRE 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AU SUIVI DE LA RECHERCHE D'EMPLOI

Article 6 LEGIARTI000019637275

A modifié :

Code du travail : art. R5426-3

Article 7 LEGIARTI000019637277

A modifié :

Code du travail : art. R5426-7, art. R5426-6

Article 8 LEGIARTI000019637279

A modifié :

Code du travail : art. R5426-8, art. R5426-9, art. R5426-11, art. R5426-15

TITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 9 LEGIARTI000019637281

A modifié :

Code du travail : art. R5411-18, art. R5412-1, art. R5412-8

Article 10 LEGIARTI000019637287

A modifié :

Code du travail : art. R5411-3

Article 11 LEGIARTI000019637289

A modifié :

Code du travail : art. R5411-12

Article 12 LEGIARTI000019637291

A abrogé :

Code du travail : art. R5421-1, art. R5423-10, art. D5411-13, art. R5423-11, art. R5426-4, art. R5426-12

A modifié :

Code du travail : art. R5426-5

Article 13 LEGIARTI000019637283

1. Les dispositions des articles 7 à 9 et 12 du présent décret entrent en vigueur à la date mentionnée à l'article 9 de la loi n° 2008-126 du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi.

Article 14 LEGIARTI000019637285

1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 13 octobre 2008.

François Fillon

Par le Premier ministre :

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde Le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez