Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5411-12 du code du travail, les mots : « locale de l'emploi » sont remplacés par les mots : « du marché du travail local».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code du travail : art. R5411-12
Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 · Article
Article 11
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
RattachementTITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019637289
Texte parentLEGITEXT000019637258
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