1. La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 · Article
Article 14
Article en vigueur depuis le 15 octobre 2008.
TexteDécret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
RattachementTITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019637285
Texte parentLEGITEXT000019637258
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.