Texte publié au Journal officiel
1. I. ― A l'article R. 5411-10 du code du travail, après les mots : « au sens de l'article L. 5411-7 », sont ajoutés les mots : « et pour l'application de l'article L. 5411-6».
2. II. ― A l'article R. 5411-11 du code du travail, les mots : « à l'article R. 5411-14 » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 5411-6-1 ».
3. III. ― L'article R. 5411-14 du code du travail est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « Art.R. 5411-14.-Le projet personnalisé d'accès à l'emploi est élaboré conjointement par le demandeur d'emploi et l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 lors de l'inscription sur la liste des demandeurs d'emploi ou au plus tard dans les quinze jours suivant cette inscription.
5. « Il est actualisé au moins tous les trois mois dans les mêmes conditions.
6. « A l'issue de l'élaboration ou de l'actualisation du projet, l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ou l'un des organismes mentionnés à l'article L. 5411-6-1 le notifie au demandeur d'emploi. »
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