Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1056 du 13 octobre 2008
RattachementTITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES
IdentifiantLEGIARTI000019637287
Texte parentLEGITEXT000019637258
Référencearticle 10 du décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article R. 5411-3 du code du travail, après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Un arrêté du ministre chargé de l'emploi fixe la liste des documents permettant au demandeur d'emploi de justifier de son identité.»