Décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1056 du 13 octobre 2008

RattachementTITRE 3 : DISPOSITIONS DIVERSES

IdentifiantLEGIARTI000019637291

Texte parentLEGITEXT000019637258

Référencearticle 12 du décret n°2008-1056 du 13 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles D. 5411-13, R. 5412-3, R. 5421-1, R. 5423-10, R. 5423-11, R. 5426-4, R. 5426-5 et R. 5426-12 du code du travailsont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Code du travail : art. R5421-1, art. R5423-10, art. D5411-13, art. R5423-11, art. R5426-4, art. R5426-12

A modifié :

Code du travail : art. R5426-5

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