Arrêté du 4 mars 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 mars 2002.

TexteArrêté du 4 mars 2002

IdentifiantLEGIARTI000019638258

Texte parentLEGITEXT000019638252

Référencearticle 2 de l'arrêté du 4 mars 2002 (version du 8 mars 2002)Légifrance →

1. La commission mentionnée à l'article 1er comprend 32 membres : 16 professeurs des universités ou enseignants chercheurs assimilés et 16 maîtres de conférences ou enseignants-chercheurs assimilés titulaires.

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