Arrêté du 4 mars 2002 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 8 mars 2002.

TexteArrêté du 4 mars 2002
IdentifiantLEGIARTI000019638257
Texte parentLEGITEXT000019638252
Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 mars 2002 (version du 8 mars 2002)Légifrance →

1. Le ministre chargé de l'enseignement supérieur convoque la commission.

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