Arrêté du 21 février 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 25 février 2002.

TexteArrêté du 21 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019638547

Texte parentLEGITEXT000019638539

Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 février 2002 (version du 25 février 2002)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 14 octobre 1991 susvisé est attribuée aux fonctionnaires du ministère de l'intérieur appartenant au service social selon le tableau figurant en annexe.

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