Arrêté du 7 août 2001 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 août 2001.

TexteArrêté du 7 août 2001

IdentifiantLEGIARTI000019646044

Texte parentLEGITEXT000019646038

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2001 (version du 19 août 2001)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS	INDICES BRUTS
3e échelon	449
2e échelon	427
1er échelon	396

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