Article 1 LEGIARTI000019646044
1. L'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer est fixé ainsi qu'il suit :
ECHELONS | INDICES BRUTS |
3e échelon | 449 |
2e échelon | 427 |
1er échelon | 396 |
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 7 août 2001 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal de 1re classe des gens de mer
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 août 2001
NatureArrêté
Signé le7 août 2001
Publié le18 août 2001
Articles3 articles en vigueur
NOREQUP0101232A
IdentifiantLEGITEXT000019646038
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'équipement, des transports et du logement et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu le décret no 2000-572 du 26 juin 2000 portant statut particulier du corps des syndics des gens de mer,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000019646042
1. L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.
Article 3 LEGIARTI000019646043
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 7 août 2001.
Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur du personnel et des services, J.-P. Weiss Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice du budget :
La sous-directrice, F. Delasalles Le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
Le sous-directeur des statuts et des rémunérations, Y. Chevalier
Textes cités liens · DILA2
Arrêté du 12 avril 1985 · abroge
Décret n° 2000-572 du 26 juin 2000 · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 août 2001).