Arrêté du 7 août 2001 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 19 août 2001.

TexteArrêté du 7 août 2001
IdentifiantLEGIARTI000019646042
Texte parentLEGITEXT000019646038
Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2001 (version du 19 août 2001)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 avril 1985 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au grade de syndic principal hors classe des gens de mer est abrogé.

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