1. En application du troisième alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, les agents non titulaires de droit public recrutés par le domaine de Pompadour et employés à durée indéterminée par l'établissement public l'Institut français du cheval et de l'équitation peuvent percevoir des indemnités d'administration et de technicité conformément au tableau d'assimilation ci-dessous :
AGENTS NON TITULAIRES des Haras nationaux | FONCTIONNAIRES à statut commun |
Assistants ingénieurs et assistants d'administration de 2e classe dont l'indice brut est au plus égal à 380. | Agents du premier grade de la catégorie B. |
Commis techniques et commis d'administration de classe exceptionnelle. | Agents de catégorie C rémunérés en espace indiciaire spécifique. |
Commis techniques et commis d'administration de classe principale. | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 5. |
Commis techniques et commis d'administration de 1re classe | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 3. |
Commis techniques et commis d'administration de 2e classe | Agents de catégorie C rémunérés en échelle 2. |