Arrêté du 8 février 2002 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteArrêté du 8 février 2002

IdentifiantLEGIARTI000019648585

Texte parentLEGITEXT000019648583

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 février 2002 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. Les agents non titulaires de droit public à durée indéterminée du ministère de l'équipement, des transports et du logement qui peuvent bénéficier de l'indemnité d'administration et de technicité en application de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé sont ceux figurant au tableau d'assimilation n° 2 ci-annexé.

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