Arrêté du 28 février 2002 · Article

Article 16

Article en vigueur depuis le 10 mars 2002.

TexteArrêté du 28 février 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019649409

Texte parentLEGITEXT000019649395

Référencearticle 16 de l'arrêté du 28 février 2002 (version du 10 mars 2002)Légifrance →

1. L'arrêté du 12 mars 1986 modifié relatif aux modalités d'organisation des concours de recrutement d'ingénieurs et de personnels techniques et d'administration de la recherche au Centre national de la recherche scientifique est abrogé.

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