Arrêté du 28 février 2002 · Article

Article 17

Article en vigueur depuis le 10 mars 2002.

TexteArrêté du 28 février 2002

RattachementTITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX CONCOURS INTERNES

IdentifiantLEGIARTI000019649410

Texte parentLEGITEXT000019649395

Référencearticle 17 de l'arrêté du 28 février 2002 (version du 10 mars 2002)Légifrance →

1. La directrice générale du Centre national de la recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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