Décret n°2008-1057 du 15 octobre 2008 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1057 du 15 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019650459
Texte parentLEGITEXT000019650454
Référencearticle 1 du décret n°2008-1057 du 15 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Dans la dernière phrase du second alinéa de l'article R. 221-58 du code monétaire et financier, les mots : « 15 % » sont remplacés par les mots : « 30 % ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Code monétaire et financier : art. R221-58

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019650459, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.