Arrêté du 7 mars 2003 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 10 mars 2003.

TexteArrêté du 7 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000019651539

Texte parentLEGITEXT000019651527

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 mars 2003 (version du 10 mars 2003)Légifrance →

1. La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 7 mars 2003 susvisé est attribuée dans les conditions fixées par le tableau annexé au présent arrêté.

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