Arrêté du 7 mars 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 10 mars 2003.

TexteArrêté du 7 mars 2003

IdentifiantLEGIARTI000019651535

Texte parentLEGITEXT000019651527

Référencearticle 3 de l'arrêté du 7 mars 2003 (version du 10 mars 2003)Légifrance →

1. Les arrêtés du 31 décembre 1992, du 29 août 1994, du 9 mai 1995, du 15 mars 1996 et du 19 décembre 2000 sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.