Arrêté du 24 août 2004 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2004.

TexteArrêté du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000019651641

Texte parentLEGITEXT000019651635

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 22 septembre 2004)Légifrance →

1. L'épreuve orale de l'examen professionnel prévue à l'article 21 du décret du 19 mars 1998 susvisé en vue de l'établissement du tableau d'avancement au grade de chargé d'études documentaires principal de 2e classe est organisée dans les conditions fixées au présent arrêté.

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