Arrêté du 24 août 2004 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 septembre 2004.

TexteArrêté du 24 août 2004

IdentifiantLEGIARTI000019651639

Texte parentLEGITEXT000019651635

Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 22 septembre 2004)Légifrance →

1. Chaque année, des décisions du ministre chargé de l'équipement fixent, d'une part, l'ouverture de l'examen professionnel, la date de l'épreuve orale, la date d'ouverture et de clôture des inscriptions et, d'autre part, le nombre des emplois de chargé d'études documentaires principal à pourvoir.

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