Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 août 2004 (version du 22 septembre 2004)Légifrance →
1. Un arrêté pris par le ministre chargé de l'équipement fixe pour chaque session la composition du jury.
2. Le jury comprend au moins quatre membres, titulaires d'un grade au moins égal à celui d'administrateur civil ou de conservateur des bibliothèques. Il peut également comprendre des titulaires du grade de chargé d'études documentaires principal. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.
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