Arrêté du 16 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 mai 2021.

TexteArrêté du 16 avril 2002

IdentifiantLEGIARTI000043505106

Texte parentLEGITEXT000019652120

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 avril 2002 (version du 16 mai 2021)Légifrance →

1. Le montant minimal annuel de la prime de métier versée aux agents mentionnés à l'article 1er du décret du 16 avril 2002 susvisé est fixé à 653 €.

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