Arrêté du 18 avril 2002 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 8 novembre 2002.

TexteArrêté du 18 avril 2002
IdentifiantLEGIARTI000019652162
Texte parentLEGITEXT000019652150
Référencearticle 1 de l'arrêté du 18 avril 2002 (version du 8 novembre 2002)Légifrance →

1. Les personnels de catégories A et B non soumis à un régime de décompte horaire, visés à l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, disposent de dix-huit jours de réduction de temps de travail.

2. Dans le cadre de l'exercice de leurs conditions particulières de service, ces personnels sont placés sous l'autorité de leur employeur.

3. La liste des agents auxquels peut s'appliquer ce régime de travail est la suivante :

4. En administration centrale :

5. -les inspecteurs relevant du secrétaire général pour l'administration ;

6. -les directeurs et assimilés, les chefs de service, les directeurs adjoints, les sous-directeurs, les directeurs de projet et les adjoints aux sous-directeurs, les chefs de bureau et les adjoints aux chefs de bureau ;

7. -les chargés de missions, les chargés d'études, les chefs de section ou assimilés et les adjoints aux chefs de section.

8. Dans les services territoriaux du ministère de la défense :

9. -les responsables civils régionaux ou départementaux, les chefs d'établissements et adjoints ;

10. -les chefs de service, chefs de départements ou chefs de bureau ;

11. -les chefs de section administratifs, techniques, paramédicaux ou médico-sociaux et leurs adjoints.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000019652162, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.