Arrêté du 17 novembre 2000 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2000.

TexteArrêté du 17 novembre 2000
IdentifiantLEGIARTI000019654902
Texte parentLEGITEXT000019654894
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2000 (version du 2 décembre 2000)Légifrance →

1. L'arrêté du 2 mai 1952 autorisant l'application aux personnels des administrations centrales du ministère de la défense nationale des dispositions du décret n° 50-196 du 6 février 1950 relatif à certaines indemnités est abrogé.

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