Arrêté du 17 novembre 2000 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 2000.

TexteArrêté du 17 novembre 2000

IdentifiantLEGIARTI000019654901

Texte parentLEGITEXT000019654894

Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2000 (version du 2 décembre 2000)Légifrance →

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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