1. Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé, pour les directeurs adjoints des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires, à 3 900 euros.
Arrêté du 12 décembre 2003 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2003.
TexteArrêté du 12 décembre 2003
IdentifiantLEGIARTI000019657286
Texte parentLEGITEXT000019657281
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