Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret n° 2003-1190 du 12 décembre 2003 relatif au régime indemnitaire des personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires,
Arrêtent :
1. Le taux moyen annuel de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 12 décembre 2003 susvisé est fixé, pour les directeurs adjoints des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires et les directeurs des centres locaux des oeuvres universitaires et scolaires, à 3 900 euros.
1. 1. Le montant annuel de l'indemnité de gestion prévue à l'article 5 du même décret est fixé ainsi qu'il suit :
Catégories | Nombre de points de la structure ou du groupement de structures | Taux annuel de l'indemnité (en euros) |
1re catégorie | De 3 001 à 75 000 points | 1 019 |
2e catégorie | De 75 001 à 150 000 points. | 1 345 |
3e catégorie | De 150 001 à 240 000 points. | 1 776 |
4e catégorie | De 240 001 à 480 000 points | 2 344 |
5e catégorie | Plus de 480 000 points. | 3 095 |
2. 2. Le nombre de points est déterminé de la manière suivante :
3. Pour les structures de restauration, chaque repas servi ou produit pendant l'année civile précédant le versement de l'indemnité compte pour 1 point. Toutes les catégories de prestations sont prises en compte, calculées, le cas échéant, en équivalent repas ; lorsqu'une structure est ouverte en cours d'année, le calcul est basé sur le nombre prévisionnel de repas, jusqu'à ce qu'une année entière de fonctionnement puisse être observée.
4. Pour les structures d'hébergement, chaque lit compte pour 300 points.
5. Le cumul du nombre de points de l'ensemble des structures placées sous la responsabilité d'un agent détermine le classement dans l'une des catégories ci-dessus définies.
6. 3. La responsabilité d'une structure, ou d'un groupement de structures, qui ne dépasse pas le seuil de 30 000 points n'ouvre pas droit à l'indemnité de gestion.
7. 4. Lorsqu'un même agent est responsable de plusieurs structures relevant d'une même activité (restauration ou hébergement), il perçoit à ce titre une seule indemnité, majorée de 15 % dès lors que le total des points des structures autres que la structure principale dépasse le seuil de 30 000 points. Le cas échéant, un groupement de structures de restauration et d'hébergement ouvre droit à une seule indemnité, majorée de 30 % s'il répond à la condition précitée pour chacune des deux activités.
8. 5. L'indemnité est versée trimestriellement.
1. L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 12 décembre 2003.
Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, Luc Ferry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Francis Mer Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire, Jean-Paul Delevoye
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 14 décembre 2003).