Arrêté du 12 décembre 2003 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2003.

TexteArrêté du 12 décembre 2003

IdentifiantLEGIARTI000019657284

Texte parentLEGITEXT000019657281

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 décembre 2003 (version du 15 décembre 2003)Légifrance →

1. L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant les taux annuels de l'indemnité de gestion allouée à certains personnels des centres régionaux et locaux des oeuvres universitaires et scolaires et aux directeurs des cités et restaurants universitaires est abrogé.

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