Article 3 LEGIARTI000019657504
A abrogé :
- Décret du 15 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12
Texte consolidé · Décret
Décret n° 2008-1067 du 17 octobre 2008 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie »
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Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2008
NatureDécret
Signé le17 octobre 2008
Publié le19 octobre 2008
Articles1 article en vigueur
NORAGRP0818295D
IdentifiantLEGITEXT000019657495
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le règlement (CE) n° 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques et des appellations d'origine des produits agricoles et des denrées alimentaires ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 115-1 et L. 115-16 ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 641-5, L. 641-6 et L. 641-7 ;
Vu la proposition du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date des 3 et 4 juin 2008,
Décrète :
Fait à Paris, le 17 octobre 2008.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'agriculture et de la pêche, Michel Barnier La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, Christine Lagarde
Textes cités liens · DILA2
Code de la consommation (V)
code rural
Cité par 1 texte
Aller plus loin
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