Décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008 · Article

Article 3

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2008-1067 du 17 octobre 2008

IdentifiantLEGIARTI000019657504

Texte parentLEGITEXT000019657495

Référencearticle 3 du décret n°2008-1067 du 17 octobre 2008Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret du 15 septembre 2003 modifié relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » et le décret du 15 septembre 2003 modifié relatif à l'agrément de la viande d'appellation d'origine contrôlée « Barèges-Gavarnie » ainsi que les textes pris pour leur application sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret du 15 septembre 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →