Arrêté du 10 octobre 2008 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 7 septembre 2011 au 1er novembre 2015.

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TexteArrêté du 10 octobre 2008
RattachementTITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
IdentifiantLEGIARTI000024545393
Texte parentLEGITEXT000019657891
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 octobre 2008 (version du 7 septembre 2011)Légifrance →

1. Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers, dont les missions sont fixées par l'article 14 du décret du 28 août 2000 susvisé, est présidé par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant. Il est composé des personnalités suivantes :

2. ― un représentant du ministère chargé de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;

3. ― le sous-directeur des sapeurs-pompiers et des acteurs du secours ou son représentant ;

4. ― le chef de l'inspection de la sécurité civile ou son représentant ;

5. ― le médecin conseiller de santé du directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ou son représentant ;

6. ― le chef du bureau du métier de sapeur-pompier, de la formation et des équipements ou son représentant ;

7. ― le chef du bureau chargé du volontariat ou son représentant ;

8. ― deux élus, membres du conseil d'administration d'un service départemental d'incendie et de secours (SDIS), proposés par l'Assemblée des départements de France ;

9. ― le président de l'Association nationale des directeurs et directeurs adjoints des services d'incendie et de secours ou son représentant ;

10. ― sept représentants des unions départementales proposés par la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) ;

11. ― deux représentants des associations départementales habilitées de jeunes sapeurs-pompiers désignés par le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises ;

12. ― un représentant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris (BSPP) proposé par le général commandant la BSPP.

Nota : Arrêté du 8 octobre 2015, article 13 : L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.

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