La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret n° 99-1039 du 10 décembre 1999 modifié relatif aux sapeurs-pompiers volontaires, et notamment son article 64 ;
Vu le décret n° 2000-825 du 28 août 2000 modifié relatif à la formation des jeunes sapeurs-pompiers et portant organisation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les tenues, insignes et attributs des sapeurs-pompiers et pris pour l'application de l'article R. 1424-52 du code général des collectivités territoriales ;
Vu l'arrêté du 6 mai 2000 modifié fixant les conditions d'aptitude médicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires et les conditions d'exercice de la médecine professionnelle et préventive au sein des services départementaux d'incendie et de secours ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2000 relatif à la formation des formateurs ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2006 modifié relatif au schéma national des emplois, des activités et des formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 5 janvier 2006 modifié relatif aux formations de tronc commun des sapeurs-pompiers volontaires ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2006 modifié relatif au guide national de référence des emplois, des activités et des formations de tronc commun des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 »,
Arrêtent :
Article 18 LEGIARTI000019657930
A abrogé :
- Arrêté du 23 avril 2003 : art. 19, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18
Divisions : TITRE Ier : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE II : HABILITATION A LA FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE III : FORMATION DES ANIMATEURS DE SECTIONS DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE IV : FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS ET PREPARATION AU BREVET DE JEUNES SAPEURS-POMPIERS ; Section 1 : Aptitude médicale des jeunes sapeurs-pompiers. ; Section 2 : Formation des jeunes sapeurs-pompiers. ; Section 3 : Brevet national de jeunes sapeurs-pompiers. ; TITRE V : TENUE DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS. ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES.
Nota : Arrêté du 8 octobre 2015, article 13 : L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.
Fait à Paris, le 10 octobre 2008.
La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité civile, A. Perret La ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyevre Le secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative, Y. Dyevre
Textes cités liens · DILA5
Code général des collectivités territoriales (V)
arrêté du 19 décembre 2006