Article abrogé, en vigueur du 20 octobre 2008 au 1er novembre 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 10 octobre 2008
RattachementTITRE IER : COMITE TECHNIQUE DE FORMATION DES JEUNES SAPEURS-POMPIERS
IdentifiantLEGIARTI000019657914
Texte parentLEGITEXT000019657891
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 octobre 2008 (version du 20 octobre 2008)Légifrance →
1. Le comité technique de formation des jeunes sapeurs-pompiers peut s'adjoindre, en tant que de besoin, le concours de toute personne dont la compétence s'avérerait utile à l'examen des questions inscrites à l'ordre du jour.
Nota : Arrêté du 8 octobre 2015, article 13 : L'arrêté du 10 octobre 2008 relatif aux jeunes sapeurs-pompiers est abrogé. Toutefois, les dispositions de l'arrêté du 10 octobre 2008 précité peuvent rester applicables aux jeunes sapeurs-pompiers ayant débuté le cursus de formation avant l'entrée en vigueur du présent texte jusqu'au terme de leur formation.
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