Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 octobre 2008
IdentifiantLEGIARTI000019658928
Texte parentLEGITEXT000019658922
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 octobre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est modifié de la manière suivante :
2. I. ― Le titre de l'arrêté est complété par les mots : « et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur ».
3. II. ― L'article 1er est modifié ainsi qu'il suit :
4. 1. ― Au premier alinéa, les mots : « à compter de l'année 2008 » sont supprimés.
5. 2. ― Le second alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « Sous réserve des indications figurant dans les annexes du présent arrêté, les taux d'avancement mentionnés sont fixés pour les années 2008, 2009 et 2010. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 22 février 2008 : art. 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.