Article 1 LEGIARTI000019658928
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 octobre 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice et de la grande chancellerie de la Légion d'honneur
Texte en vigueur, version consolidée au 2 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 octobre 2008
NatureArrêté
Signé le14 octobre 2008
Publié le19 octobre 2008
Articles5 articles en vigueur
NORJUSA0824686A
IdentifiantLEGITEXT000019658922
La garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 22 février 2008 fixant les taux de promotion dans certains corps du ministère de la justice ;
Vu la date de saisine du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 19 septembre 2008,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000019658934
1. Les dispositions relatives à certains corps du ministère de la justice mentionnées aux annexes 2, 3, 4 et 5 de l'arrêté du 22 février 2008 susvisé sont modifiées conformément aux tableaux annexés au présent arrêté, correspondant à ces annexes pour ce qui concerne les corps suivants :
2. ― annexe 2 : corps des secrétaires administratifs d'administration centrale, corps des adjoints administratifs d'administration centrale et corps des adjoints techniques d'administration centrale ;
3. ― annexe 3 : corps des adjoints administratifs des services judiciaires et corps des adjoints techniques des services judiciaires ;
4. ― annexe 4 : corps des secrétaires administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, corps des adjoints administratifs des services déconcentrés de l'administration pénitentiaire, corps des directeurs des services pénitentiaires, corps de commandement des services pénitentiaires et corps des adjoints techniques des services pénitentiaires ;
5. ― annexe 5 : corps des secrétaires administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse, corps des adjoints administratifs de la protection judiciaire de la jeunesse et corps des adjoints techniques de la protection judiciaire de la jeunesse.
Article 3 LEGIARTI000019658930
1. L'arrêté du 22 février 2008 susvisé est complété d'une annexe 6 relative aux corps de la grande chancellerie de la Légion d'honneur telle qu'elle figure en annexe au présent arrêté.
Article 4 LEGIARTI000019658932
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexes
Article Annexe LEGIARTI000019658926
A modifié :
- Arrêté du 22 février 2008 : art. annexe
Fait à Paris, le 14 octobre 2008.
Pour la ministre et par délégation :
Le secrétaire général, G. Azibert
Textes cités liens · DILA2
arrêté du 22 février 2008
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 octobre 2008).